Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans. : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or
. - (Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées; 10)
. - In: BULLETIN OFFICIEL. CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES. - Direction des Journaux Officiels. - Paris, nº10, p., 392-397 (24 jui. 2002); P 1119
. - DGEmp
. - Irregular
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