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Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 1er mars 1994

Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 1er mars 1994. . - In: BOCCRF. - Paris, (5) mar. 1994, p. 103 (Mar-94); P 1119 . - DGEmp . - relatif au pourvoi formé par la Fédération française de football contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 31 mars 1992

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