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Décision n.º 2001-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère

Décision n.º 2001-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère. . - (Décision n.º 2001-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère; 10) . - In: BULLETIN OFFICIEL. CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES. - Direction des Journaux Officiels. - Paris, nº10, p., 623-636 (24 jui. 2001); P 1119 . - DGEmp . - Irregular

CONCORRÊNCIA / CONCURSOS PÚBLICOS / COIMAS / GRANULADOS / BETÃO / REPARTIÇÃO DO MERCADO / ACORDOS E PRÁTICAS CONCERTADAS / FRANÇA /