Décision n.º 92-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 15 septembre 1992 [Periódica]
Abstract: relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n.º 91-D-57 relative à des pratiques mises en oeuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département du Nord.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (17) oct. 1992, p. 316 (oct 1992); P 1119
relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n.º 91-D-57 relative à des pratiques mises en oeuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département du Nord
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