Avis n.º 88-A-15 du Conseil de la concorrence [Periódica]
Abstract: relatif à la concurrence entre les services techniques de l'Etat et les cabinets privés d'ingénierie vis-à-vis des collectités locales et de leurs groupements.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (22) oct. 1988, p. 281-282 (oct 1988); P 1119
relatif à la concurrence entre les services techniques de l'Etat et les cabinets privés d'ingénierie vis-à-vis des collectités locales et de leurs groupements
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