Décision n.º 96-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 13 novembre 1996 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la consultation lancée par la Soviété des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour l'acquisition de véhicules industriels et utilitai- res.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (6) mars 1997, p. 195-199 (Mar-97); P 1119
relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la consultation lancée par la Soviété des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour l'acquisition de véhicules industriels et utilitai- res
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