Décision n.º 96-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le dyndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (6) mars 1997, p. 189-195 (Mar-97); P 1119
relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le dyndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon
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