Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une décision n.º 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une décision n.º 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon [Periódica]