Décision n.º 02-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre [Periódica]
Series: Décision n.º 02-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre, 8
Analytic: BULLETIN OFFICIEL. CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES. - Direction des Journaux Officiels. - Paris, nº8, p., 345-346 (27-Mai-02); P 1119
There are no comments for this item.