Décision n.º 97-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 11 mars 1997 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés publics d'éclairage ou de signalisation lumineuse de carrefours en région parisienne.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (8) avr. 1997, p. 329 (avr 1997); P 1119
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