Décision n.º 92-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 19 mai 1992 [Periódica]
Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des fonctionnaires et agents français en provenance ou à destination des D.O.M. et des T.O.M..
Analytic: BOCCRF. - Paris, (14) juil. 1992, p. 144-255 (jui 1992); P 1119
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des fonctionnaires et agents français en provenance ou à destination des D.O.M. et des T.O.M.
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