Décision n.º 94-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1994 [Periódica]
Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Littoral et Patrimoine concernant le marché de l'ingénierie littorale.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (16) sept. 1994, p. 402 (sep 1994); P 1119
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Littoral et Patrimoine concernant le marché de l'ingénierie littorale
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