Avis du collège consommateur du Conseil national de la consommation [Periódica]
Abstract: sur le projet de décret portant application des articles 6, 15 et 18 de la loi nº 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchetes et à la récupération des matériaux.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (22) déc. 1992, p. 342-343 (déc 1992); P 1119
sur le projet de décret portant application des articles 6, 15 et 18 de la loi nº 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchetes et à la récupération des matériaux
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