Avis du collège profissionnel du Conseil national de la consommation [Periódica]
Abstract: sur le projet de décret portant application des articles 6, 15 et 18 de la loi nº 75-633 du 15 juillet 19975 modifiée retalive à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (22) Déc. 1991, p. 342-343 (Déc 1991); P 1119
sur le projet de décret portant application des articles 6, 15 et 18 de la loi nº 75-633 du 15 juillet 19975 modifiée retalive à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
There are no comments for this item.