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Décision n.º 91-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1991 [Periódica]

Abstract: relative à une demamde de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçante et artisans à l'encontre de l'Office d'annonces.
  • Analytic: BOCCRF. - Paris, (9) mai 1991, p. 133 (Mai-91); P 1119
    • Topical name: CONCORRÊNCIA | PUBLICIDADE | ABUSO DE POSIÇÃO DOMINANTE | MEDIDAS CAUTELARES | ODA | FRANÇA
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    DGEmp

    relative à une demamde de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçante et artisans à l'encontre de l'Office d'annonces

    MENSAL

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