Décision n.º 90-D-38 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques d'entente dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département des Hauts-de-Seine Ver também Contrats Concurrence Consommation (C.C.C.) n.º 2 fev. 1991, p. 9 (35).
Analytic: BOCCRF. - Paris, (23) oct. 1990, p. 398-404 (oct 1990); P 1119
relative à des pratiques d'entente dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département des Hauts-de-Seine Ver também Contrats Concurrence Consommation (C.C.C.) n.º 2 fev. 1991, p. 9 (35)
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