Décision n.º 92-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 25 février 1992 [Periódica]
Abstract: relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignatairs de navires de Marseille-Fostairs.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (7) mar. 1992, p. 111-112 (Mar-92); P 1119
relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignatairs de navires de Marseille-Fostairs
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