Décision n.º 95-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 27 juin 1995 [Periódica]
Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 90-D-27 du 11 septembre 1990 relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (13) sept. 1995, p. 378-380 (sep 1995); P 1119
concernant l'exécution de la décision nº 90-D-27 du 11 septembre 1990 relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace
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