Décision n.º 92-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 11 février 1992 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules le département de Maine-et-Loire.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (8) mar. 1992, p. 121 (Mar-92); P 1119
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