Décision n.º 94-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 2 novembre 1994 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Ver também: C.C.C. (1) Jan. 1995, p. 10-11.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (24) déc. 1994, p. 597-599 (déc 1994); P 1119
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Ver também: C.C.C. (1) Jan. 1995, p. 10-11
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