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Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 janvier 1998 [Periódica]

Abstract: relatif aux recours formés par les sociétés Prospections et Traditions et perspectives contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 25 mars 1997 concernant des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors.
  • Analytic: BOCCRF. - Paris, (2) fév. 1998, p. 52-54 (fév 1998); P 1119
    • Topical name: ACORDOS | CONCORRÊNCIA | PUBLICAÇÃO PERIÓDICA | ACÓRDÃOS | EQUIPAMENTOS | DISTRIBUIÇÃO EXCLUSIVA | ACORDO DE DISTRIBUIÇÃO | DETECÇÃO DE METAIS | PROSPECTIONS | FRANÇA
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    DGEmp

    relatif aux recours formés par les sociétés Prospections et Traditions et perspectives contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 25 mars 1997 concernant des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors

    MENSAL

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