Décision n.º 94-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 15 mars 1994 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans la région de Haguenau-Bischwiller (Bas-Rhin).
Analytic: BOCCRF. - Paris, (10) juin 1994, p. 238-241 (jui 1994); P 1119
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