Décision n.º 02-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2002 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain [Periódica]
Series: Décision n.º 02-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2002 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain, 18
Analytic: BULLETIN OFFICIEL. CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES. - Direction des Journaux Officiels. - Paris, nº18, p., 1112-1123 (28 nov. 2002); P 1119
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