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81. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 juillet 1988 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la S.A.R.L. Monolit contre une décision (1) du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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82. Décision n.º 88-D-25 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l'attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Availability: No copies available Actions:

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83. La Ronda Uruguay, rumbo a su ecuador [Periódica]

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84. Acordo de Política de Rendimentos para 1988 [Periódica]

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85. M&A fusões e aquisições [Periódica]

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86. Décision n.º 91-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques d'entente relavées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence). Availability: No copies available Actions:

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87. Décision n.º 91-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 25 juin 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole. Availability: No copies available Actions:

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88. Décision n.º 91-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 14 mai 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes. Availability: No copies available Actions:

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89. Où en est l'uruguay-round? [Periódica]

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90. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 juin 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Bandai France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo electroniques (1). Availability: No copies available Actions:

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91. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 3 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société L'Entreprise industrielle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre) le 24 juin 1993. Availability: No copies available Actions:

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92. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 3 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société anonyme Cegelec contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre) le 24 juin 1993. Availability: No copies available Actions:

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93. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 30 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Guyane transit, la société Guyane déménagement et la société Cofranav contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 29 avril 1993. Availability: No copies available Actions:

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94. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 30 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au porvoi formé par la société Brasseler GmbH et Co KG contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 15 septembre 1993. Availability: No copies available Actions:

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95. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Stores Ile-de-France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris. Availability: No copies available Actions:

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96. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur de l'assurance ski. Availability: No copies available Actions:

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97. Avis n.º 95-A-08 du Conseil de la concurrence en date du 9 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à l'acquisition de la Compagnie européenne d'accumulateurs (C.E.A.C.) par la société Exide. Availability: No copies available Actions:

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98. Lettre du ministre de l'économie et des finances en date du 27 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: au conseil des sociétés parties à une concentration sur le marché du pain frais préemballé. Availability: No copies available Actions:

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99. Décision n.º 95-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-11 du 11 de février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Indre-et-Loire. Availability: No copies available Actions:

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100. Décision n.º 95-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-13 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Sarthe. Availability: No copies available Actions:

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