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1. Não oposição a uma operação de concentração notificada (Processo n.º IV/M.568) [Periódica]

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2. Décision n.º 95-MC-15 du Conseil de la concurrence en date du 8 novembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société Utec S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux. Availability: No copies available Actions:

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3. Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2000 aux conseils des sociétés Vivendi Environnement et EDF relative à une concentration dans le secteur des services liés à la production d'électricité [Periódica]

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4. Décision n.º 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l'énergie [Periódica]

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5. Avis n.º 94-A-15 du Conseil de la concurrence en date du 10 mai 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par la diversification des activités d'E.D.F. au regard de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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6. Une avancée de la cour d'appel de Paris [Periódica]

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7. Décision n.º 97-D-95 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel. Availability: No copies available Actions:

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8. Décision n.º 99-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires par la SARL Energie de Bigorre. Availability: No copies available Actions:

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9. Décision n.º 2001-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 25 juillet 2001 relative à une demande de la société Energie de Bigorre concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'électricité par EDF [Periódica]

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10. Droit de la concurrence et avenir des monopoles publics [Periódica]

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11. Production d'électricité: Le conseil de la Concurrence affirme sa compétence [Periódica]

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12. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par la Electricité de France (EDF) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 14 septembre1999 au profit de : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par la Electricité de France (EDF) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 14 septembre1999 au profit de la société Energie de Bigorre et du ministre de l'économie, des finances et du budget [Periódica]

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13. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 mai 2000 relatif au recours formé par Electricité de France (EDF) contre une décision n.º 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques con : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 mai 2000 relatif au recours formé par Electricité de France (EDF) contre une décision n.º 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l'énergie [Periódica]

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14. Conseil de la concurrence [Periódica]

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15. EdF et GdF défendent certaines de leurs diversifications [Periódica]

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16. Droit de la concurrence et monopoles publics [Periódica]

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17. Décision n.º 94-MC-14 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société UTEC S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation et de`chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux, concernant les pratiques mises en oeuvre par Electricité de France (E.D.F.). Availability: No copies available Actions:

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18. Aides d' Etat plaine d'un concurrente. Défaut d'ouverture de la procédure [Periódica]

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19. Décision n.º 88-D-10 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative des pratiques relevées dans le secteur de l'appareillage électrique de moyenne tension. Availability: No copies available Actions:

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20. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 septembre 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SARL Energie de Bigorre contre une décision n.º 99-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Energie de Bigorre. Availability: No copies available Actions:

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