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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la société IPCOS [Periódica]

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2. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par la Electricité de France (EDF) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 14 septembre1999 au profit de : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par la Electricité de France (EDF) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 14 septembre1999 au profit de la société Energie de Bigorre et du ministre de l'économie, des finances et du budget [Periódica]

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 mai 2000 relatif au recours formé par Electricité de France (EDF) contre une décision n.º 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques con : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 mai 2000 relatif au recours formé par Electricité de France (EDF) contre une décision n.º 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l'énergie [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 janvier 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par Electricité de France (EDF) contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 10 décembre 1996 concernant des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre sur le marché de l'électricité. Availability: No copies available Actions:

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5. Avis n.º 98-A-05 du Conseil de la concurrence en date du 28 avril 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer de fonctionnement concurrentiel du marché électrique dans le cadre tracé par la directive européenne 96/92/CE. Availability: No copies available Actions:

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