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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence concernant la société Sony [Periódica]

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section Concurence) [Periódica]

Analítico Abstract: en date du l8 janvier l989 relatif au recours formé par la S.A.R.L. Semavem et la société Sony France contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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3. Décision n.º 87-MC-07 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle et la société Semavem.. Availability: No copies available Actions:

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4. Décision n.º 90-MC-02 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence à l'encontre de la société JVC vidéo France. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 89-MC-10 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés par les sociétés Jean Chapelle et Semavem. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 92-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 7 janvier 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Active Entreprises Limited. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 2000-D-88 du Conseil de la concurrence en date du 5 février 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d'électronique grand public [Periódica]

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 avril 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Concurrence S.A. contre une décision du Conseil de la concurrance. Availability: No copies available Actions:

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9. Décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony [Periódica]

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