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1. Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 février 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Betón de France contre l'arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 février 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Béton chantiers du Var contre l'arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 février 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Super Béton contre l'arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 février 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la Société méditerranéenne de béton contre l'arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris. Availability: No copies available Actions:

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5. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris relatif au recours formé par la société Sobeca SA, société Sobea Ile-de-France, la société Bâtiment industrie réseaux (BIR) SA, la Société urbaine de travaux SA, la Société suburbaine de canalisations et des grands travaux SA et la société Entreprise Ouvrard SA contre une décision n.º 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne [Periódica]

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6. Décision n.º 89-MC-12 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Béton albigeois (Sobéa). Availability: No copies available Actions:

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7. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 18 décembre 2001 rectifiant l'arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2001, paru dans le BOCCRF n.º 2 du 31 janvier 2002 [Periódica]

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