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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Gerland Routes et autres contre une décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 mars 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée contre l'Arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris / 1re : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 mars 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée contre l'Arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris / 1re chambre civile, section H) concernant les recours formés par les sociétés Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée, SPAPA et Gerland Routes contre une décision n.º 1998-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes [Periódica]

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3. Décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes. Availability: No copies available Actions:

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