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1. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société France Télécom SA contre une décision 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]

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2. Décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), en date du 9 mai 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototelem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures cons : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), en date du 9 mai 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototelem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]

Analítico Abstract: O Tribunal ordenou a reabertura dos debates na audiência de 2000-06-20.. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 3 octobre 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototélem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 3 octobre 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototélem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototélem [Periódica]

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