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1. Décision n.º 91-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 14 mai 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 décembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par le syndicat des fabricantes et revendeurs dáppareils et produits destinés à des fins médicales, paraméticales, esthétiques et sportives (Gicare) contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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