Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société anonyme Concurrence, la société anonyme Jean Chapelle, la société anonyme Semavem et la société anonyme Sony France contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Jean Chapelle. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à une saisine de la société Jean Chapelle. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: sur renvoi après cassation de l'arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris sur un recours formé par les sociétés Jean Chapelle, Concurrence et SEMAVEM contre la décision n.º 93-D-19 en date du 7 juillet 1993 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la société Sony France. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à une saisine de M. Jean Chapelle et de la société SEMAVEM. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la S.A. Sony France contre l'arrêt rendu le juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1er chambre civile). Availability: No copies available Actions:

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Analítico Abstract: Affaire Sony-France contre le groupe Chapelle Refus de vente et conditions de vente discriminatoires. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Concurrence et M. Jean Chapelle contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 4 mars 1997 relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle O presente acórdão anula e substitui o acórdão publicado no BOCCRF n.º 5, de 27 Mar. 98, p. 144 a 147. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques de la société Sony France. Availability: No copies available Actions: