Analítico Abstract: relative au recours formé par le syndicat des producteurs de filme publicitaire pour le cinéma et la télévision (S.P.F.P.) contre une décision du Conseil de la concurrence "rectificação em BOCCRF (18) oct. 1992, p. 332". Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: (1er chambre, section Concurrence) en date du 5 juillet 1989 relative au recours formé par les sociétés Lesaffre et Cie, Industrielle Lesaffre, Industrielle Levure Fala, Fould Springer et la Société G.I.S.T. Brocades contre une décision du Conseil de la Concurrence. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par le syndicat des architectes libéraux du département de la Haute-Loire et le conseil de l'ordre des architectes d'Auvergne. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 septembre 1993 sur recours formé par la société GTM-CI (anciennement GTM-BTP) contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 8 décembre 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance, à Mirabeau (Vaucluse). Availability: No copies available Actions:

Analítico Availability: No copies available Actions:

Analítico Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative au recours formé par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes contre une décision du Conseil de la concurrence dans le secteur de la distribution pharmaceutique dans la vallée de l'Arve. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au recours formé par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) contre une décision nº 98-D-73 du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre 1998 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires pré- sentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par le conseil régional de d'ordre des architectes d'Auvergne et M. Pavlovic, architecte, contre décision du Conseil de la concurrence en date du 26 mars 1996 concernant des pratiques mises en oeuvre par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne et des cabinets d'architecture à l'occasion d'un marché public. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à certaines pratiques mises en oeuvre dans l'organisation des services de garde des médecins du "Grand Amiens". Availability: No copies available Actions: