|
|
|
|
1. |
Décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 11 août1987 [Periódica]
Analítico
Abstract: rendue en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance n.º 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée et relative à l'exécution d'une décision du Conseil de la concurrence concernant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, la société Expanscience et la société Pierre Fabre cosmétiques .
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1er juillet 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la société Laboratoires pharmaceutiques La Roche Posay contre la décision du Conseil de la concurrence en date du 1er octobre 1996 concernant certaines pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
3. |
Décision n.º 96-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 1er octobre 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
4. |
Décision du premier président de la cour d'appel de en date du 17 décembre 1987 [Periódica]
Analítico
Abstract: Relative à l'exécution d'une décision du Conseil de la concurrence concernant les sociétés Lachartre, Lutsia, Expanscience, Pierre Fabre Cosmétiques et Ducray, Goupil, Monot, Biopha, Vichy et Cie, Ruby d'Anglas.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
5. |
Arrêt de la cour dáppel de Paris, en date de 28 Janvier 1988 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recurs formé par le conseil de l'ordre des pharnaciens, les sociétés lachartre, Pierre Fabre Cosmétiques, Ducray, Expanscience, Goupil, Ruby d'Anglas, Vichy, Pharmygiène, Lutsis, "O.C.P." Répartition, Monot Biopha, Roc et le Groupement de répartition pharmaceutique (G.R.P.), contre une décision du conseil de la concurrence.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
6. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 25 avril 1989 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société anonyme Pierre Fabre cosmétique et sur l'intervention de la société Laboratoires d'applications dermatologiques Vichy et de la societé Ruby d'Anglas contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (chambre concurrence le 28 janvier 1988.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
Biblioteca e Arquivo Histórico