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1. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 1er mars 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la Fédération française de football contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 31 mars 1992. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 1er mars 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la Fédération française de football contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 31 mars 1992. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 mars 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à la tierce opposition formée par les sociétés nationales de télévision en couleur Antenne 2 S.A., Télévision Canal Plus S.A. et Télévision française l (T.F.l) S.A. contre l'arrêt de la même cour en date du 15 novembre 1989 relatif à un recours de la société anonyme La Cing contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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4. Les affaires de la Cinq [Periódica]

Analítico Abstract: de nouvelles précisions sur les conditions d'octroi des mesures conservatoires en droit communautaire et français de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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5. Processo T-44/90 La Cing SA Comissão das Comunidades Europeias [Periódica]

Analítico Abstract: Concorrência - Recusa de adopção de medidas provisórias pela Comissão. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 89-MC-13 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société La Cinq S.A.. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 92-D-58 du 28 octobre 1992 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la saisine de la société La Cinq S.A.. Availability: No copies available Actions:

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section Concurrence) [Periódica]

Analítico Abstract: en date du 15 novembre 1989 relatif au recours formé par la société anonyme La Cinq contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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