Sec. Geral Ministério da Economia Search for 'an:8350'

La transparence tarifaire

By Piere Arhel. Paris DGCCRF 1993 . 84 p. , Publicação cedida à Autoridade da Concorrência em 2004.03.31 21 cm.

Place Hold on La transparence tarifaire

Óleos industriais e de marinha

By GALP. Lisboa GALP 1981 . 11 p. 21 cm.

Place Hold on Óleos industriais e de marinha

Política alimentar do comércio de mercearia e da sua organização

By Pedro Guimarães. S.l. s.n. 1950 . 251, [2] p. 22 cm.

Place Hold on Política alimentar do comércio de mercearia e da sua organização

Algumas considerações sobre a situação de preços e de concorrência no mercado do frango

Place Hold on Algumas considerações sobre a situação de preços e de concorrência no mercado do frango

Não brinquem mais connosco, por favor

Place Hold on Não brinquem mais connosco, por favor

Falta de comunicação atempada das tabelas

Place Hold on Falta de comunicação atempada das tabelas

Décision n.º 92-D-39 du Conseil de la concurrence du 16 juin 1992

Place Hold on Décision n.º 92-D-39 du Conseil de la concurrence du 16 juin 1992

Décision n.º 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999

Place Hold on Décision n.º 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999

Décision n.º 99-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 2 mars 1999

Place Hold on Décision n.º 99-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 2 mars 1999

Seguro automóvel encareceu 35% em 1994

Place Hold on Seguro automóvel encareceu 35% em 1994

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 février 2000 relatif au recours formé par l'Académie d'architecture contre une décision n.º 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Acadé

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 février 2000 relatif au recours formé par l'Académie d'architecture contre une décision n.º 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Acadé

Pratiques anticoncurrentielles. - L'allignement sur les prix d'un concurrent

Place Hold on Pratiques anticoncurrentielles. - L'allignement sur les prix d'un concurrent

Décision n.º 97-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 10 juin 1997

Place Hold on Décision n.º 97-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 10 juin 1997

Portaria n.º 250/94

Place Hold on Portaria n.º 250/94

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 octobre 1998

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 octobre 1998

Décision n.º 2000-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 2000 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au palais des Congrès de Lyon

Place Hold on Décision n.º 2000-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 2000 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au palais des Congrès de Lyon

Décision n.º 2000-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 15 janvier 2001 relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'ordre des avocats au barreau de Nice

, Sobre este caso ver também comentário na publicação "Contrats - Concurrence - Consommation" n.º 5/01, p.16 e n.º 8/9 de 2002. p. 24.

Place Hold on Décision n.º 2000-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 15 janvier 2001 relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'ordre des avocats au barreau de Nice

Décision n.º 02-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre

Place Hold on Décision n.º 02-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre

Droit de la concurrence et barêmes d'honoraires d'avocats

Place Hold on Droit de la concurrence et barêmes d'honoraires d'avocats

De l'étendue du devoir de communiquer ses conditions générales de vente et de prestations de services

Place Hold on De l'étendue du devoir de communiquer ses conditions générales de vente et de prestations de services

Décision n.º 95-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 21 novembre 1995

Place Hold on Décision n.º 95-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 21 novembre 1995

Transparence.- Confirmation de l'absence d'obligation de mention des pénalités

Place Hold on Transparence.- Confirmation de l'absence d'obligation de mention des pénalités

Transparence.- L'absence de barèmes et de conditions générales de vente

Place Hold on Transparence.- L'absence de barèmes et de conditions générales de vente

Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence)

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence)

Décision n.º 97-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 1997

Place Hold on Décision n.º 97-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 1997

Décision n.º 97-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 1997

Place Hold on Décision n.º 97-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 1997

Décision n.º 97-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 1997

Place Hold on Décision n.º 97-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 1997

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 février 2000 relatif au recours formé par la SARL Pompes funèbres du Tardenois contre une décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre pa

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 février 2000 relatif au recours formé par la SARL Pompes funèbres du Tardenois contre une décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre pa

Caso APAT

Place Hold on Caso APAT

Portaria n.º 46/92, de 27 de Agosto

Place Hold on Portaria n.º 46/92, de 27 de Agosto

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 janvier 1993

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 janvier 1993

Décision n.º 97-D-90 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1997

Place Hold on Décision n.º 97-D-90 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1997

Décision n.º 98-D-81 du Conseil de la concurrence en date du 21 décemcre 1998

Place Hold on Décision n.º 98-D-81 du Conseil de la concurrence en date du 21 décemcre 1998

Tabela de preços actualizada

Place Hold on Tabela de preços actualizada

Portaria n.º 65/91, de 28 de Novembro

Place Hold on Portaria n.º 65/91, de 28 de Novembro

Décision n.º 94-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 1994

Place Hold on Décision n.º 94-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 1994

Décision n.º 89-D-06 du Conseil de la concurrence

Place Hold on Décision n.º 89-D-06 du Conseil de la concurrence

Portaria n.º 20/93

Place Hold on Portaria n.º 20/93

Décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises du secteur de la marbrerie funéraire de l'agglomération de Reims

Place Hold on Décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises du secteur de la marbrerie funéraire de l'agglomération de Reims

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 décembre 1997

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 décembre 1997

Resolução TDC: Processo P2 24/91, Vendedores de Vehículos de Barcelona

Place Hold on Resolução TDC: Processo P2 24/91, Vendedores de Vehículos de Barcelona

Arrêt de la Cour de cassation en date du 18 novembre 1997

Place Hold on Arrêt de la Cour de cassation en date du 18 novembre 1997

Arrêt de la Cour de cassation en date du 13 mai 1997

Place Hold on Arrêt de la Cour de cassation en date du 13 mai 1997

Concorrência e tabelas

Place Hold on Concorrência e tabelas

Resolución TDC: Processo n.º 298/93

Place Hold on Resolución TDC: Processo n.º 298/93

Resolución TDC: Processo A 62/93

Place Hold on Resolución TDC: Processo A 62/93

Décision n.º 93-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1993

Place Hold on Décision n.º 93-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1993

Resolução TDC: Processo A 24/91, Vendedores Vehículos Barcelona

Place Hold on Resolução TDC: Processo A 24/91, Vendedores Vehículos Barcelona

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 mai 1994

Place Hold on Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 mai 1994

Resolução TDC: Processo 373/96, Grúas País Vasco

Place Hold on Resolução TDC: Processo 373/96, Grúas País Vasco