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1. Décision n.º 98-D-58 du Conseil de la concurrence en date du 16 septembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Biwater. Availability: No copies available Actions:

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2. Décision n.º 90-MC-08 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater. Availability: No copies available Actions:

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3. Avis n.º 2000-A-27 du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2000 relatif à l'acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 septembre 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Pont-à-Mousson et la Société S.A. Biwater contre une décision du Conseil de la concurrence Ver também C.C.C. (11) nov. 1993, p. 12-13(196). Availability: No copies available Actions:

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5. Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2000 aux conseils des sociétés Stanton Plc et Biwater Industrie relative à une concentration dans le secteur des canalisations [Periódica]

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6. Décision n.º 92-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 18 novembre 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la société Biwater. Availability: No copies available Actions:

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7. Arrêt de la Cour de cassation en date du 18 mai 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Biwater contre l'arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris relatif aux recours formés par les sociétés Pont-à-Mousson et Biwater contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 19 novembre 1992 relative à une saisine de la société Bewater et après expertise ordonnée par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 septembre 1993. Availability: No copies available Actions:

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 mai 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par les sociétés Pont-à-Mousson et Biwater contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 19 novembre 1992 relative à une saisine de la société Biwater et après expertise ordonné par arrêt de la cour d'appel en date du 28 septembre 1993. Availability: No copies available Actions:

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9. Pratiques anticoncurrentielles. [Periódica]

Analítico Abstract: -De la difficulté d'apprécier la substituabillité de deux produits.. Availability: No copies available Actions:

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10. Décision n.º 90-MC-10 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater. Availability: No copies available Actions:

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