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1. |
Décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 octobre 1998 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la SA Béton Travaux at autres contre une décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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3. |
Arrêt rectificatif de l'ârrêt du 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la SA Béton Travaux at autres contre une décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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4. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Béton travaux SA, la société Redland granulats Sud, devenue société Béton de la Méditerranée, la société Béton de France Sud-Est SA, la société Brignolaise de béton et d'agglomérés SA, la société Lafarge bétons granulats SA, la société Express béton SA, la société Béton chantiers prêt SA, la société Béton chantiers Nice SA, l'entreprise Béton chantiers du Var, la société Béton de France, devenue RMC France SA, contre une décision n.º 97-D-39 (*) du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par la différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [Periódica]
Analítico
Abstract: O Supremo Tribunal anulou o acórdão proferido em 20 de Outubro de 1998 pelo Tribunal da Relação de Paris, reenviando o processo para novo julgamento a realizar pelo Trib. da Relação de Paris..
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Biblioteca e Arquivo Histórico