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1. Décret n.º 89-477 du 11 juillet 1989 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express. Availability: No copies available Actions:

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2. Avis du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 1988 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à la réglementation des tarifs des opérations de dépannage etde remorquage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes effectuées sur les autoroutes et voies rapides équipées d'un dispositif d'appel d'urgence visé par le décret nº 89-477 du 11 juillet 1989. Availability: No copies available Actions:

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