|
|
|
|
1. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 janvier 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la SA Gerland Routes et autres contre une décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 janvier 2002 relatif au recours formé par les sociétés SATURG, SATURG 2000, SCREG Sud-Est, Vinci Cinstruction SA (anciennement Campenon Bernard-SGE), Entreprise Jean Lefebvre SA, SOG : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 janvier 2002 relatif au recours formé par les sociétés SATURG, SATURG 2000, SCREG Sud-Est, Vinci Cinstruction SA (anciennement Campenon Bernard-SGE), Entreprise Jean Lefebvre SA, SOGEA SA, CEGELEC, Schneider Electric Industries, SA Schneider Electric, l'Entreprise industrielle, INGEROP, Semaly SA, COGIFER SA et COGIFER TF SA contre la décision n.º 01-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 24 avril 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramway de Grenoble [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
3. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 mars 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée contre l'Arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris / 1re : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 mars 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée contre l'Arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris / 1re chambre civile, section H) concernant les recours formés par les sociétés Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée, SPAPA et Gerland Routes contre une décision n.º 1998-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
4. |
Décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
5. |
Décision n.º 2001-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 24 avril 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramway de Grenoble [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
Biblioteca e Arquivo Histórico