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81. Obras públicas dão sinal de reanimação [Periódica]

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82. Em Portugal mercado de máquinas mantém crescimento [Periódica]

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83. Uma certa "falta de pedalada" [Periódica]

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84. Décision du conseil de la concurrence du 16 mai 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: Marchés de travaux d'assainissement de la communauté urbaine de Lyon et construction du collecteur de la vallée du Razes Des précisions importantes sur la notion de preuves. Availability: No copies available Actions:

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85. Décision n.º 98-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 27 octobre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département de Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie. Availability: No copies available Actions:

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86. Arrêt de la Cour de cassation en date du 14 décembre 1999 relatif au pourvoi formé par le ministre de l'économie et des finances contre l'arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris, relatif au recours formé par la SA SCR, la SNC Sogea Su : Arrêt de la Cour de cassation en date du 14 décembre 1999 relatif au pourvoi formé par le ministre de l'économie et des finances contre l'arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris, relatif au recours formé par la SA SCR, la SNC Sogea Sud-Est et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 concernant des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon [Periódica]

Analítico Abstract: O Tribunal anulou parcialmente o acórdão proferido pelo Trib. da Rel. de Paris de 27 de Fevereiro de 1998, na parte em que este resolveu reduzir o montante das sanções pecuniárias infligidas pelo Conselho da Concorrência na sua Decisão de 20 Novembro 1996 e decidiu reenviar este processo para que o mesmo Tribunal efectue novo julgamento.. Availability: No copies available Actions:

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87. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 janvier 2000 relatif au recours formé par M. Duplouy contre une décision n.º 99-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par le centre d'études techn : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 janvier 2000 relatif au recours formé par M. Duplouy contre une décision n.º 99-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par le centre d'études techniques de l'équipement, laboratoire des Ponts et chaussées situé à Clermont-Ferrand, et de divers maîtres d'ouvrage [Periódica]

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88. Décision n.º 2000-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 25 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de la Haute-Savoie, de : Décision n.º 2000-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 25 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de la Haute-Savoie, de l'Isère et des autoroutes du sud de la France [Periódica]

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89. Décision n.º 2000-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère [Periódica]

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90. Décision n.º 02-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 2002 relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne [Periódica]

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91. Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 juin 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée et autres (refere-se à Dec. 89-D-34) (Bol. 1, p. 70). Availability: No copies available Actions:

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92. Arrêt de la cour de cassation en date du 4 juin 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre (refere-se à Dec. 89-D-34). Availability: No copies available Actions:

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93. Décision n.º 96-D-07 du 6 février 1966 relative à des pratiques relevées [Periódica]

Analítico Abstract: à l'occasion de la passation de marchés publics et privés dans le secteur de l'assainissement et de travaux de bâtiment dans le département du Gard. Availability: No copies available Actions:

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94. Sector da construção - emp.de construção marca de conf.CE e sist. de comprovação [Periódica]

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95. Empreitadas e fornecimento de obras públicas [Periódica]

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96. Arrêt rectificatif de la cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Société nationale de construction Quillery et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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97. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 novembre 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Société nationale de construction Quillery et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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98. Main basse sur le marché de la canalisation [Periódica]

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99. Revisão de preços análise da evolução sazonal dos Índices [Periódica]

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100. Arrêt de la cour de cassation en date du 12 janvier 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par le société Borie S.A.E. contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (ler chambre, section concurrence) le 17 janvier 1991. Availability: No copies available Actions:

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