Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur un projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées. Availability: No copies available Actions:

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Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par la diversification des activités d'E.D.F. au regard de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: (deuxième partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodro- mes. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif à deux projets de décret modifiant de code de l'aviation civile et portant transposition en droit interne des dispositions de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative au recours formé par la Fédération des pharmaciens de l'Ile-de-France (F.P.I.F.) et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur de la publicité dans les pharmacies. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises em oeuvre par les sociétés Elf Antar France et Total Réunion Comores sur le marché de la distribution du carburéacteur dans le département de la Réunion. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Littoral et Patrimoine concernant le marché de l'ingénierie littorale. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: do Decreto-Lei n.º 396/98, de 17 de Dezembro, que regula as condições de acesso e de exercício da actividade de empresas privadas na indústria de armamento. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées sur les marchés de l'installation et de la maintenance des extincteurs. Availability: No copies available Actions: