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1. |
Décision n.º 88-D-25 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l'attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
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2. |
Décision n.º 91-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques d'entente relavées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence).
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3. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 3 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société L'Entreprise industrielle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre) le 24 juin 1993.
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4. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 3 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société anonyme Cegelec contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre) le 24 juin 1993.
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5. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la société Stores Ile-de-France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris.
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6. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re cham : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Crystal et la Société industrielle de chauffage entreprise (ICE) contre une décision n.º 1998-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 7 avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy [Periódica]
Analítico
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7. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Etablissements Lacroix et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Saint-Gaudens.
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8. |
Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté.
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9. |
Décision n.º 96-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France en vue de l'acquisition de véhicules industriels et utilitaires.
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10. |
Décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques reevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque.
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11. |
Décision n.º 99-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 9 février 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère.
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12. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]
Analítico
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13. |
L'achat public dans le Nord-Pas-de-Calais [Periódica]
Analítico
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14. |
Décision n.º 90-D-18 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative aux pratiques constatées lors du marché d' entretien des espaces verts de la commune de Saint-Raphael pour l' année 1988.
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15. |
Marchés publics de travaux [Periódica]
Analítico
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16. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 février [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pouvoi formé par la société Kangourou déménagements et autres contre l'arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris.
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17. |
Décision n.º 96-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le dyndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon.
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18. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 janvier 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise Chaillan Frères et la SA Ragoucy contre une décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 relative à des pratiques re : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 janvier 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise Chaillan Frères et la SA Ragoucy contre une décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 relative à des pratiques relevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque [Periódica]
Analítico
Abstract: O Conselho da Concorrência pela sua Decisão n.° 99-D-13, infligiu, respectivamente, à SA Chaillan e à SA Ragoucy a sanção pecuniária de 70 000 e 120 000 F, por estas empresas terem participado em troca de informações sobre preços a propôr aquando da apresentação das candidaturas para o referido concurso público. O Tribunal decidiu anular a decisão em questão reformulando-a parcialmente..
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19. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2000 relatif au pourvoi formé par la société Héli-Inter Assistance contre un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris concernant le recours formé par la société Héli-Inter Assistance : Arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2000 relatif au pourvoi formé par la société Héli-Inter Assistance contre un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris concernant le recours formé par la société Héli-Inter Assistance contre une décision n.º 96-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 3 septembre 1996 concernant des pratiques mises en oeuvre dans l'exploitation de Saint-Crescent- -le-Vieil, à Narbonne [Periódica]
Analítico
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20. |
Décision n.º 94-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 15 février 1994 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.
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Biblioteca e Arquivo Histórico