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161. |
Processo T-43/92. Dunlop Slazenger International Ltd contra CCE [Periódica]
Analítico
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162. |
Processo T-61/89. Dansk Pelsdyravlerforening contra CEE [Periódica]
Analítico
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163. |
Affaire 85/87 R: Dow Chemical Nederland BV contre CCE [Periódica]
Analítico
Abstract: Concurrence - Verification de la Commission.
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164. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 mars 2000 relatif au recours formé par l'établissement Aéroports de Paris (ADP) contre une décision n.º 1998-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 2 juin 1998 relative à la s : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 mars 2000 relatif au recours formé par l'établissement Aéroports de Paris (ADP) contre une décision n.º 1998-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 2 juin 1998 relative à la situation de la concurrence sur le marché des services d'assistance en escale à l'aéroport d'Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur l'aéroport d'Orly [Periódica]
Analítico
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165. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Alain-Anne contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déménagement des fonctionnai- res civils et des militaires à destination ou en provenance des départements d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers.
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166. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société T. Tram contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déménagement des fonctionnai- res civils et des militaires à destination ou en provenance d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers.
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167. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Normandie Transit contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déménagement des fonctionnaires civils et des départements d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d' outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers.
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168. |
Processos apensos T-305/94, T-306/94, T-307/94, T-313/94, T-314/94 [Periódica]
Analítico
Abstract: T-315/94, T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-329/94 e T-335/94 - Limbourgse Vinyl Maastshappij NV, Elf Atochem SA, BASF AG, Shell International Chemical Company Ltd., DSM NV e DSM Kunststoffen BV, Wacker-Chemie GmbH, Hoechst AG, Société artésienne de vinyle, Montedison SpA, Imperial Chemical Industries plc, Hüls AG, Enichem SpA/CCE .
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169. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société France Transfert Continentale et la société Antheaume Chiche contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déménagement des fonctionnaires civils et des militaires à destination ou en provenance des départements d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers.
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170. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Juin International et autres contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déména- gement des fonctionnaires civils et des militaires à destination ou en provenance des départements d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers.
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171. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Bedel et la société Nortier contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déménagement des fonctionnaires civils et des militaires à destination ou en provenance des départements d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers.
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172. |
Processo T-171/99. Corus UK Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias [Periódica]
Analítico
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173. |
Chronique d'une mort annoncée de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 [Periódica]
Analítico
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