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1. Décision n.º 92-D-39 du Conseil de la concurrence du 16 juin 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des agents privés de recherches. Ver também CCC (10) oct. 1992, p. 10(181). Availability: No copies available Actions:

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2. Décision n.º 89-D-36 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques relevées sur le marché des prothèses dentaires. Availability: No copies available Actions:

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3. Décision n.º 90-D-17 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques relevée sur le marché des pépinières et de l'horticulture. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 mai 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Confédération nationale des syndicats dentaires et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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5. Loi n.º 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives [Periódica]

Analítico Abstract: et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 2000-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 15 janvier 2001 relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'ordre des avocats au barreau de Nice [Periódica]

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7. Décision n.º 95-D-15 du Conseil de la concurrence en date du 14 février 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation. Availability: No copies available Actions:

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 janvier 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: Relatif au recours formé por le Conseil national supérieur professionnal des agents de recherches privées contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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9. Avis n.º 89-A-12 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à un project de préambule des statute de la chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes. Availability: No copies available Actions:

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10. Décision n.º 94-D-54 du Conseil de la concurrence en date du 25 octobre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les régions Nord -Pas-de-Calais et Picardie. Availability: No copies available Actions:

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11. Décision n.º 02-D-05 du 1er février 2002 relative à des pratiques imputables à la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d'art et de collection (CNES) [Periódica]

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12. Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 19/3/90 [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux recours formés par M. Jean-Luc Antoine et autres contre la décision du Conseil de la concurrence concernant le marché des prothèses dentaires. Availability: No copies available Actions:

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13. Décision n.º 97-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 4 mars 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différents syndicats du bâtiment affiliés à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises (CAPEB). Availability: No copies available Actions:

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14. Ordon. du premier présid. de la cour d'appel de Paris en date du 23 août 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative au recours formé par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes contre une décision du Conseil de la concurrence dans le secteur de la distribution pharmaceutique dans la vallée de l'Arve. Availability: No copies available Actions:

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15. Décision n.º 95-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 13 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la commercialisation du veau. Availability: No copies available Actions:

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16. Décision n.º 95-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 4 juillet 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées sur les marchés de l'installation et de la maintenance des extincteurs. Availability: No copies available Actions:

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17. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 17 octobre 2000 relatif au recours formé par l'association syndicale Coordination rurale contre une décision n.º 2000-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 22 février 2000 rela : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 17 octobre 2000 relatif au recours formé par l'association syndicale Coordination rurale contre une décision n.º 2000-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 22 février 2000 relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

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18. Décision n.º 93-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des généalogistes sucessoraux. Availability: No copies available Actions:

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19. Décision n.º 97-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 16 juillet 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Clips. Availability: No copies available Actions:

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20. Ordonnance du 1er présidente de la cour d'appel de Paris en date du 10 juil. 90 [Periódica]

Analítico Abstract: relative au recours formé par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières contre une décision du Conseil de la concurrence.. Availability: No copies available Actions:

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