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1. Sanctions. - L'appartenance d'une entreprise à un groupe important [Periódica]

Analítico Abstract: ne peut justifier une aggravation de la sanction. Availability: No copies available Actions:

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2. Gaz. La course à la construction de gazoducs géants démarre [Periódica]

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3. Décision n.º 02-D-02 du 29 janvier 2002 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'irrigation agricole dans le département du Rhône [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Dehe Cogifer T.P. et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant un appel d'offres lancé par la Société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 94-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 2 novembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Ver também: C.C.C. (1) Jan. 1995, p. 10-11. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 99-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: sur la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en polychlorure de vinyle. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 99-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence en matière de négoce des tubes en polychlorure de vinyle. Availability: No copies available Actions:

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8. Décision n.º 02-D-43 du conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2002 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d'eau passés par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau de la Région de Dunkerque : Décision n.º 02-D-43 du conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2002 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d'eau passés par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau de la Région de Dunkerque (SIAERD) [Periódica]

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