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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la société IPCOS [Periódica]

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2. Sanctions. - L'appartenance d'une entreprise à un groupe important [Periódica]

Analítico Abstract: ne peut justifier une aggravation de la sanction. Availability: No copies available Actions:

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3. Avis n.º 2000-A-27 du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2000 relatif à l'acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green [Periódica]

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4. Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2000 aux conseils des sociétés Stanton Plc et Biwater Industrie relative à une concentration dans le secteur des canalisations [Periódica]

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5. Main basse sur le marché de la canalisation [Periódica]

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6. Avis n.º 97-A-21 du Conseil de la concurrence en date 14 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à l'aquisition de la société Seperef SA par la société Tefipar SA. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 02-D-02 du 29 janvier 2002 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'irrigation agricole dans le département du Rhône [Periódica]

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8. Lettre du ministre de l'économie et finances en date du 9 septembre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: au conseil des sociétés Trelleborg Holding S.A. et C.M.P.P. dans le secteur de la vente de feuilles et tuyaux industriels en caoutchouc. Availability: No copies available Actions:

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9. Décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la socxiété IPCOS [Periódica]

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10. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Dehe Cogifer T.P. et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant un appel d'offres lancé par la Société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Availability: No copies available Actions:

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11. Décision n.º 94-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 2 novembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Ver também: C.C.C. (1) Jan. 1995, p. 10-11. Availability: No copies available Actions:

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12. Décision n.º 99-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: sur la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en polychlorure de vinyle. Availability: No copies available Actions:

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13. Décision n.º 99-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence en matière de négoce des tubes en polychlorure de vinyle. Availability: No copies available Actions:

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14. Décision n.º 02-D-43 du conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2002 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d'eau passés par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau de la Région de Dunkerque : Décision n.º 02-D-43 du conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2002 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d'eau passés par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau de la Région de Dunkerque (SIAERD) [Periódica]

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