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1. Décision n.º 87-D-54 du Conseil de la Concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l l'entretien et de réparation des cycles, cyclomoteurs et motocycles. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 juillet 1988 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la S.A.R.L. Monolit contre une décision (1) du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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3. Décision n.º 91-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 25 juin 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Stores Ile-de-France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 95-D-31 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-12 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de Maine-et-Loire. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 95-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-13 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Sarthe. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 95-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-14 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne. Availability: No copies available Actions:

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8. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1r : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries Lescarcelle, l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF), la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision n.º 1997-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise [Periódica]

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9. Décision du Conseil de la concurrence du 22 mars 1989 [Periódica]

Analítico Abstract: Marché de la levure fraîche de panification Une innovation jurisprudentielle permettant d'appréhender le parallélisme de comportements tarifaires . Availability: No copies available Actions:

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10. Décision n.º 91-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 5 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône. Ver também CCC n.º 2, p. 16 (31) fav. 1992. Availability: No copies available Actions:

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11. Décision n.º 91-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 17 décembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des champignons de couche. Availability: No copies available Actions:

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12. Ordonnance du prem. président de la cour d'appel de Paris en date du 6 mars 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la demande de sursis à exécution formée par la Confédération nationale des administrateurs de biens contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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13. Pratiques anticoncurrentielles. - Affaire des lessives: suite. [Periódica]

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14. Décision n.º 96-D-09 du Conseil de la concurrence du 20 février 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées sur le marché du soufre à usage agricole. Availability: No copies available Actions:

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15. Décision n.º 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Académie d'architecture dans le secteur du bâtiment et des travaux publics . Availability: No copies available Actions:

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16. Décision n.º 99-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 2 mars 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans la distribution des produits de la société Laboratoires 3 M Santé. Availability: No copies available Actions:

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17. Décision n.º 99-D-15 du Conseil de la concurrence en date du 24 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de vie. Availability: No copies available Actions:

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18. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or [Periódica]

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19. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]

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20. SNCF, messageries: onze millions de francs d'amende [Periódica]

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