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1. Resolução do TDC. Processo R 126/95, Handling Aeropuertos [Periódica]

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Stores Ile-de-France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris. Availability: No copies available Actions:

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3. Décision n.º 95-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-13 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Sarthe. Availability: No copies available Actions:

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4. Décision n.º 95-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-14 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne. Availability: No copies available Actions:

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5. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1r : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries Lescarcelle, l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF), la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision n.º 1997-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise [Periódica]

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6. Resolución TDC: Processo n.º 334/93, instruído com o n.º 748/91 pela DGDC [Periódica]

Analítico Abstract: em virtude de denúncia apresentada pela Unión de Consumidores de España (UCE) contra o Parque Cementerio de Fuengirola, Sociedad Anónima Municipal (PARCESAM) e a Asociación de Empresarios Lapidarios Marmolistas de Fuengirola, por supostas práticas restritivas da concorrencia. Availability: No copies available Actions:

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7. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 février 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la S.A.R.L. Activités ambulancières associées et connexes et la société Ambulance Transports Aiglon (A.T.A.) contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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8. Décision n.º 95-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 16 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Réunion. Availability: No copies available Actions:

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9. Chronique du droit de la concurrence [Periódica]

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10. Resolução TDC: Processo R 174/96, hipotecas CECA [Periódica]

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11. Arrêt rectificatif de l'arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel [Periódica]

Analítico Abstract: de Paris relatif au recours formé par la société Groupement d'entreprises de services (GES) (anciennement Pompes funèbres générales [PFG] Ile-de-France), l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF) et autres contre une décision n.º 97-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relrvées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie dans le département du Val-d'Oise. Availability: No copies available Actions:

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12. Processo T-86/95: Recurso inteposto, em 16 de Março de 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: pela Compagnie Générale Maritime e outras contra a Comissão das Comunidades Europeias. Availability: No copies available Actions:

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13. Dirección General de Defensa de la Competencia:Aviso de intrução do procº 645/90 [Periódica]

Analítico Abstract: em virtude de denúncia apresentada pela Unión de Consumidores de España (UCF) contra a Asociación de Tocoginecólogos de España, por supostas práticas restritivas da concorrência . Availability: No copies available Actions:

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14. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) [Periódica]

Analítico Abstract: en date du 25 janvier 1994 relatif au recours formé par la société Déméco contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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15. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 février 2000 relatif au recours formé par la SARL Pompes funèbres du Tardenois contre une décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre pa : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 février 2000 relatif au recours formé par la SARL Pompes funèbres du Tardenois contre une décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises dans le secteur de la marbrerie funéraire de l'agglomération de Reims [Periódica]

Analítico Abstract: O Tribunal rejeitou o recurso.. Availability: No copies available Actions:

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16. Décision n.º 97-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise. Availability: No copies available Actions:

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17. The grand alliance [Periódica]

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18. Décision n.º 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises du secteur de la marbrerie funéraire de l'agglomération de Reims [Periódica]

Analítico Abstract: O Tribunal rejeitou o recurso.. Availability: No copies available Actions:

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19. Décision n.º 94-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'un appel d'offres pour les travaux d'aménagement des bassins de rétention de la Lironde sur le site de Port-Marianne à Montpellier . Availability: No copies available Actions:

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20. Décision n.º 95-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 11 juillet 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims. Availability: No copies available Actions:

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