Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Guyane transit, la société Guyane déménagement et la société Cofranav contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 29 avril 1993. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au recours formé par M.Alain Fonfrede contre une décision du Conseil de la concurrence concernant les pratiques mises en oeuvre par le syndicat départememt de la Drôme des boulangers et des boulangers-pâtissiers. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: en date du 25 janvier 1994 relatif au recours formé par la société Déméco contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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Analítico Abstract: rectificatif de l'arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, économique et financière) en date du 13 mai 1997 relatif au pourvoi formé par la Société française de transport (SFT) Gondrand Frères contre l'arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Paris. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Ghiglion contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant déménagement des fonctionnaires civils et militaires à destination ou en provenance des départements d'outre-mer (D.O.M.) des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Kangourou Déménage- ments et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur du déménagement à Bordeaux. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à certaines pratiques constatées dans le secteur du déménagement. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Société français de transports Gondrand Frères et autre contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur du déménagement. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Alain-Anne contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 avril 1993 concernant des pratiques dans le secteur du déménagement des fonctionnai- res civils et des militaires à destination ou en provenance des départements d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (D.O.M.), des territoires d'outre-mer (T.O.M.) et des pays étrangers. Availability: No copies available Actions: